Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le temps - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le temps

Daniel Mainguy

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02344496 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02344496 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Présentation de la réforme du droit des contrats : utilité pratique et effets dans le temps. D. Valentino (dir.). La riforma del Code civil : una prospettiva italo-francese, Edizioni Scientifiche Italiane, 2018, 9788849536751. ⟨hal-02344496⟩
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