Acta est fabula ? Note sous CE 24 juin 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Acta est fabula ? Note sous CE 24 juin 2014

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02344427 , version 1 (04-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02344427 , version 1

Citer

François Vialla. Acta est fabula ? Note sous CE 24 juin 2014. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 825, pp.1392-1397. ⟨hal-02344427⟩
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