Le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême japonaise : deux juridictions constitutionnelles en devenir ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême japonaise : deux juridictions constitutionnelles en devenir ?

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Droit

alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02340179

Soumis le : mercredi 30 octobre 2019-16:52:56

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-02340179 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02340179 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. Le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême japonaise : deux juridictions constitutionnelles en devenir ?. XIIIème séminaire franco-japonais de droit public, Société de Législation Comparée, Sep 2019, Reims - Paris, France. ⟨hal-02340179⟩

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