Irréversibilité, Obs. sur CA Nîmes, 19 février 2014 : n° 13/03142 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Irréversibilité, Obs. sur CA Nîmes, 19 février 2014 : n° 13/03142

François Vialla (1)
François Vialla
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Dynamiques du droit

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Droit de la santé

Domaines

Droit

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Citer

François Vialla. Irréversibilité, Obs. sur CA Nîmes, 19 février 2014 : n° 13/03142. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 59, pp.1292-1293. ⟨hal-02339175⟩

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