Arrêt de traitement, la suite mais non la fin, Obs. sur CE, 14 février 2014 : n° 375081 publié au recueil Lebon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Arrêt de traitement, la suite mais non la fin, Obs. sur CE, 14 février 2014 : n° 375081 publié au recueil Lebon

François Vialla (1)
François Vialla
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Droit de la santé

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Droit

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François Vialla. Arrêt de traitement, la suite mais non la fin, Obs. sur CE, 14 février 2014 : n° 375081 publié au recueil Lebon. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 59, pp.1290-1292. ⟨hal-02339171⟩

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