Informer le patient c’est nouveau ? Obs. sur CE, 26 février 2014 : n° 356595 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Informer le patient c’est nouveau ? Obs. sur CE, 26 février 2014 : n° 356595

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339168 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339168 , version 1

Citer

François Vialla. Informer le patient c’est nouveau ? Obs. sur CE, 26 février 2014 : n° 356595. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 59, pp.1242-1243. ⟨hal-02339168⟩
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