Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Mots clés

Droit de la santé

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02339128

Soumis le : mercredi 30 octobre 2019-11:37:42

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339128 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339128 , version 1

Citer

François Vialla. Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 60, pp.1395. ⟨hal-02339128⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More