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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2014
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02339048
Soumis le : mercredi 30 octobre 2019-11:26:33
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-02339048 , version 1
Citer
François Vialla. Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 61, pp.1582. ⟨hal-02339048⟩
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