Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262

François Vialla
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  • PersonId : 1055841

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339048 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339048 , version 1

Citer

François Vialla. Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 61, pp.1582. ⟨hal-02339048⟩
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