Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale, Obs. sur CE, 7 mai 2014 : n° 359076 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale, Obs. sur CE, 7 mai 2014 : n° 359076

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02339006 , version 1 (30-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02339006 , version 1

Citer

François Vialla. Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale, Obs. sur CE, 7 mai 2014 : n° 359076. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 63, pp.103-104. ⟨hal-02339006⟩
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