La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
Résumé
As a response to the violent attacks endured since 2015, France
implemented a derogatory legal regime (« l’état d’urgence ») by putting
in vigor a legislative framework that dates back to the Algerian
war of independence from 14 November 2015 to 1st November 2017.
The present contribution seeks to take stock of these two years. It first
underlies the rigors and vigor of the restrictions on human rights and
civil liberties that have ensued. It then tries to assess the mid to longterm
effects of two years of state of emergency, especially after the
« Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » bill of 30 October
2017 has made several of its main features permanent.
En réponse aux attentats qui l’ont frappée à partir de 2015, la
France a vécu, du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, sous un
régime d’exception (« l’état d’urgence ») qui existe depuis la guerre
d’Algérie. Le présent article cherche à dresser un premier bilan de ces
deux années, en soulignant, d’une part, la rigueur et la vigueur des restrictions
aux libertés qui en ont découlé, et en insistant, d’autre part,
sur les effets à moyen et long terme de l’expérience de deux années
d’état d’urgence, notamment, du fait de la pérennisation de certains
de ses dispositifs phares par la loi Sécurité intérieure et lutte contre le
terrorisme du 30 octobre 2017.
Domaines
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