Droit d’auteur. Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Droit d’auteur. Droits patrimoniaux

Agnès Robin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02337456 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02337456 , version 1

Citer

Agnès Robin. Droit d’auteur. Droits patrimoniaux. Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Fasc. 1240, 2014. ⟨hal-02337456⟩
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