La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles)

Caroline Raja-Roque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 797292
  • IdRef : 149180101
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Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02336954

Soumis le : mardi 29 octobre 2019-11:03:48

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:13

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Dates et versions

hal-02336954 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336954 , version 1

Citer

Caroline Raja-Roque. La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles). Daniel Mainguy. Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Daniel Mainguy, 2016. ⟨hal-02336954⟩

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