Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Soumis le : mardi 29 octobre 2019-08:41:03

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Florence Bergeron-Canut. Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié. Bulletin Joly Travail, 2019, page 29. ⟨hal-02336620⟩

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