Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41

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Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 28 octobre 2019-14:23:43

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Alexis Bugada. Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41. Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019. ⟨hal-02335717⟩

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