Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02335699 , version 1 (28-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02335699 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51. Mélanges Bernard Teyssié, 2019. ⟨hal-02335699⟩
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