Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 28 octobre 2019-11:38:07

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Alexis Bugada. Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158. Procédures, 2019. ⟨hal-02335374⟩

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