contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 28 octobre 2019-11:02:37

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Alexis Bugada. contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228. Procédures, 2019. ⟨hal-02335252⟩

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