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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 : vers un modus operandi communautaire d’exécution des résolutions onusiennes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334818 , version 1 (27-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334818 , version 1

Citer

Hajer Rouidi. L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 : vers un modus operandi communautaire d’exécution des résolutions onusiennes ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009. ⟨hal-02334818⟩
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