La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Pénal Year : 2014

La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02334816 , version 1 (27-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02334816 , version 1

Cite

Hajer Rouidi. La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?. Actualité juridique Pénal, 2014. ⟨hal-02334816⟩
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