Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs

Hajer Rouidi
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Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : dimanche 27 octobre 2019-16:39:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Citer

Hajer Rouidi. Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016. ⟨hal-02334811⟩

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