Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334811 , version 1 (27-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334811 , version 1

Citer

Hajer Rouidi. Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016. ⟨hal-02334811⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More