La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'environnement Year : 2018

La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02334799 , version 1 (27-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02334799 , version 1

Cite

Hajer Rouidi. La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017. Revue juridique de l'environnement, 2018. ⟨hal-02334799⟩
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