Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale

Adrien Bascoulergue
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Adrien Bascoulergue  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02334498

Soumis le : samedi 26 octobre 2019-17:42:17

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02334498 , version 1 (26-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02334498 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale. Les Petites Affiches, 2012. ⟨hal-02334498⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More