Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2018

Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Domaines

Droit

Carine Brière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02333992

Soumis le : vendredi 25 octobre 2019-16:46:07

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02333992 , version 1 (25-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02333992 , version 1

Citer

Carine Brière. Sous-traitance industrielle et loi de police, note sous Cass. com. 20 avril 2017, n° 15-16922. Journal du droit international (Clunet), 2018, 1, pp.125-134. ⟨hal-02333992⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More