Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02332706
Soumis le : vendredi 25 octobre 2019-08:10:08
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02332706 , version 1
Citer
Gaëlle Marti. Régime contentieux des OQTF. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2299. ⟨hal-02332706⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements