Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02332704
Soumis le : vendredi 25 octobre 2019-08:08:39
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02332704 , version 1
Citer
Gaëlle Marti. Refus d’entrée en France et OQTF de l’étranger non ressortissant UE en transit. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2298. ⟨hal-02332704⟩
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