Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02332699
Soumis le : vendredi 25 octobre 2019-08:03:27
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:20:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02332699 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18. Propriété industrielle, 2019, comm. 60. ⟨hal-02332699⟩
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