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Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2016

Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331591 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331591 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires : décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires. La lettre juridique [Lexbase], 2016, 661, pp.N3397BWQ. ⟨hal-02331591⟩

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