Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2016

Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
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Droit

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https://hal.science/hal-02331591

Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-14:08:30

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Dates et versions

hal-02331591 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331591 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires. La lettre juridique [Lexbase], 2016, 661, pp.N3397BWQ. ⟨hal-02331591⟩

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