Article Dans Une Revue
La lettre juridique [Lexbase]
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02331588
Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-14:06:57
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02331588 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme : rapport d'information sur la justice de première instance, remis par Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois du Sénat, n° 54, 9 octobre 2013. La lettre juridique [Lexbase], 2013, 548, pp.N0783BUK. ⟨hal-02331588⟩
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