Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2013

Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331588 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331588 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme : rapport d'information sur la justice de première instance, remis par Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois du Sénat, n° 54, 9 octobre 2013. La lettre juridique [Lexbase], 2013, 548, pp.N0783BUK. ⟨hal-02331588⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More