Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2015

Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
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Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02331580

Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-14:04:12

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Dates et versions

hal-02331580 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331580 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation. La lettre juridique [Lexbase], 2015, 613, pp.N7479BUK. ⟨hal-02331580⟩

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