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Lexbase Droit privé
Année : 2019
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02331568
Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-14:00:01
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:18:01
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Identifiants
- HAL Id : hal-02331568 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile : loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8811BXM. ⟨hal-02331568⟩
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