Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2019

Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331568 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331568 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile : loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Lexbase Droit privé, 2019, 782, pp.N8811BXM. ⟨hal-02331568⟩

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