Procédure d'appel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2013

Procédure d'appel

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331522 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331522 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Procédure d'appel : trois avis importants de la Cour de cassation et des stratégies pour éviter les sanctions du "décret Magendie". Lexbase Droit privé, 2013, 515, pp.N5700BTB. ⟨hal-02331522⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More