Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2010

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331516 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331516 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance. Lexbase Droit privé, 2010, 390, pp.N7337BN3. ⟨hal-02331516⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More