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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2010

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331513 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331513 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance : note sous Cass. avis n° 0100002P du 4 mai 2010 [LXB=A9178E9S]. Lexbase Droit privé, 2010, 409, pp.N0930BQI. ⟨hal-02331513⟩

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