Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2010
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02331513
Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-13:51:18
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02331513 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance : note sous Cass. avis n° 0100002P du 4 mai 2010 [LXB=A9178E9S]. Lexbase Droit privé, 2010, 409, pp.N0930BQI. ⟨hal-02331513⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements