Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2010

Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02331513

Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-13:51:18

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:22:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331513 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331513 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance. Lexbase Droit privé, 2010, 409, pp.N0930BQI. ⟨hal-02331513⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More