Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2011

Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02331501

Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-13:47:06

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:23:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331501 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331501 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat. Lexbase Droit privé, 2011, 455, pp.N7898BSC. ⟨hal-02331501⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
120 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More