Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2007

Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02331459

Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-13:30:22

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:55:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331459 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331459 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie. Lexbase Droit privé, 2007, 276, pp.N6253BCL. ⟨hal-02331459⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More