Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2008
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02331449
Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-13:27:49
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:04:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02331449 , version 1
Citer
Etienne Vergès. L'office du juge et les faits du litige. Lexbase Droit privé, 2008, 301, pp.N7532BEP. ⟨hal-02331449⟩
Collections
71
Consultations
0
Téléchargements