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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

L'office du juge et les faits du litige

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331449 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331449 , version 1

Citer

Etienne Vergès. L'office du juge et les faits du litige : note sous Cass. civ. 1, 2 avril 2008, n° 07-15.820, Mme Marie-Claire Borrot, divorcée Gaby, F-P+B. Lexbase Droit privé, 2008, 301, pp.N7532BEP. ⟨hal-02331449⟩

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