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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

Action en justice des associations

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02331435 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331435 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Action en justice des associations : note sous Cass. civ. 1, 18 septembre 2008, n° 06-22.038, Association française contre les myopathies (AFM), F-P+B. Lexbase Droit privé, 2008, 324, pp.N4991BHC. ⟨hal-02331435⟩

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