Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2009
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02331403
Soumis le : jeudi 24 octobre 2019-13:06:44
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02331403 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Lexbase Droit privé, 2009, 368, pp.N1669BMR. ⟨hal-02331403⟩
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