Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2017

Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02330942 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330942 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie : la réforme générale (le décret n° 2017-892, portant diverses mesures de modernisation et de simplification). Lexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8915BW4. ⟨hal-02330942⟩

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