Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02330664 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330664 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 736. ⟨hal-02330664⟩
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