Récidive et réitération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2015

Récidive et réitération

Didier Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034214

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02328396 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02328396 , version 1

Citer

Didier Thomas. Récidive et réitération. JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015, art.132-8 à 132-16-1. ⟨hal-02328396⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More