La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire

Jean-Sylvestre Bergé
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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Droit

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https://hal.science/hal-02327974

Soumis le : mercredi 23 octobre 2019-09:25:27

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  • HAL Id : hal-02327974 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire. L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès. La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019. ⟨hal-02327974⟩

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