La circulation des droits de propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La circulation des droits de propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02327949 , version 1 (23-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02327949 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La circulation des droits de propriété intellectuelle. A. Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.11-22, 2019. ⟨hal-02327949⟩
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