Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public…

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02325067 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02325067 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public…. Lexbase Pénal, 2018, pp.5-14. ⟨hal-02325067⟩
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