Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
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Droit

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Soumis le : mardi 22 octobre 2019-10:37:40

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Dates et versions

hal-02325047 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02325047 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal. La Semaine juridique. Édition générale, 2018. ⟨hal-02325047⟩

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