Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02324974
Soumis le : mardi 22 octobre 2019-10:25:59
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02324974 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, note 138. ⟨hal-02324974⟩
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