Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02324934
Soumis le : mardi 22 octobre 2019-10:17:46
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:59:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02324934 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté. La Semaine juridique. Édition générale, 2019. ⟨hal-02324934⟩
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